Délibérations

Conseil Municipal du 19 Octobre 2017

1-Programme de Réussite Educative

2-Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales, comités et conseil

3-Décision du membre titulaire et du membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CA2BM

4-Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)

5-Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de fourniture et distribution en eau potable conclu avec la société Véolia

6-Budget assainissement – Transfert de l’actif – Transfert des résultats du budget – Ecritures comptables relatives à l’emprunt

7-Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale

8-Avenant n°1 au contrat de mise à disposition à titre onéreux de la nouvelle salle des sports municipale sise boulevard Lefèvre

9-Nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2018

10-Recensement de la population 2018 – Recrutement d’Agents

11-Procédure de cession de certaines parties du domaine communal

12-Signature d’une convention de donation, sous conditions, d’embarcations de l’association des Amis du Musée de la Marine d’Etaples s/mer

13-Avenant au bail d’occupation concédé par la commune d’Etaples s/mer au GRETA

14-Convention de mise à disposition de biens communaux présentant un caractère culturel

15-Avenant au contrat groupe d’assurances statuaires du Centre de Gestion du Pas-de-Calais relatif aux Accidents de Service de Décès