CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
PROCES VERBAL DU CM DU 12 JUIN 2023
2 -Déclassement anticipé du domaine public d’une portion de la voirie dénommée rue Grand-Pierre
3- Classement partiel dans le domaine public du chemin rural dit des Pauvres
4- Cession de la parcelle déclassée au droit 89 rue du Pont des Trois Arches AH520p
5- Nouvelle dénomination d’une voie de desserte du quartier de la Pierre Trouée
6- Convention de recours à un bénévole (collaborateur occasionnel)
7- Mise à jour du tableau des effectifs de la Ville d’Étaples-sur-mer
8- Transport scolaire pour les enfants inscrits en maternel et en élémentaire
9- Désaffectation et déclassement d’un fourgon de marque RENAULT MASTER
10- Désaffectation et déclassement d’une tondeuse auto-portée de marque KUBOTA
