Suite aux annonces du Président de la République, ce mardi 24 novembre, tous les commerces à l’exception des bars, restaurants et discothèques pourront rouvrir, à compter du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21h au plus tard.

Afin de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus, mais également permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements, une ouverture exceptionnelle de tous ces commerces les dimanches, de la fin du mois de novembre et du mois de décembre, pourra être sollicitée auprès des services de la préfecture.

Cette demande doit être adressée par mail à :

nordpdc-ut62.branches-entreprises@direccte.gouv.fr

Pour rappel, les entreprises concernées doivent respecter les droits de leurs salariés tels que définis par le code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.
Cette dérogation au repos dominical doit par ailleurs conduire l’employeur a donner le repos hebdomadaire par roulement à ses salariés.

Télécharger le communiqué de presse de la préfecture du 26 novembre 2020. (Format PDF)

Dans ce contexte, la vente en ligne doit être favorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement.

Ces solutions sont de nature à permettre à de nombreux Français de se nourrir et de résoudre certains défis de la vie quotidienne, malgré les contraintes imposées par le confinement, la maladie ou l’isolement.

Elles peuvent aussi permettre à certains commerçants, notamment les plus petits d’entre eux très durement touchés par la crise, de maintenir une activité malgré tout.

– Le Gouvernement a d’ores et déjà ainsi mis en ligne un guide à destination des petites entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.

– Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise.

– Les offres destinées notamment aux commerçants de proximité et qui ne prévoient pas d’engagement des vendeurs sont présentées ci-dessous.

A noter : Le recensement des offres n’est pas exhaustif. Il rassemble les premiers acteurs qui nous ont fait parvenir des offres préférentielles sans engagement et destinées aux commerçants de proximité. Nous invitons tous les acteurs qui le peuvent à publier sur leur site des offres préférentielles dans cette période difficile pour les TPE/PME. Vous pouvez aussi demander le référencement de votre offre sur francenum.gouv.fr ou sur le site de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

1. Les solutions pour développer un site marchand.

KIUBI – OLLCA – PRESTASHOP – RAPIDLE – SHOP APPLICATION – SHOPIFY – WIZISHOP

2. Les solutions de paiement.

ALMA – LYDIA – PAYLIB – SUMUP

3. Les solutions de logistique et de livraison.

CUBYN – DHL – STUART – UPS

4. Les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement.

ACHATVILLE – CDISCOUNT – COMMERCE 66 – COMMERCES DE FRANCE – COURSES CONTRE LA MONTRE – SUD OUEST (SAPESO) – DOOD – EBAY – EN BAS DE MA RUE – EPICERY – LE BON COIN – MA BOUTIQUE EN VILLE – MA VILLE MON SHOPPING – MON PETIT E-COMMERCE – PETITSCOMMERCES – PUYP – RAKUTEN – TEEKERS – WISHIBAM – WYND

5. Communication et sortie de crise.

CIBLER – MY-SMS.PRO – PETITSCOMMERCES – SARBACANE – SAUVONS NOS COMMERCES – SURPRISE

Cliquer ici pour plus d’informations sur ces différents services.

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants.

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement :

Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation

– 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020;
– Un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement.
– L’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises.

Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques

– Un chèque numérique de 500 €.

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

– Un soutien de 20 000 € par commune.

Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d’€.

Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce.

Plus d’informations :
– www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants
– Dossier de presse – Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des aides disponibles :

AIDES DE L’ÉTAT

– Activité partielle : plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises comptant moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle, soit 31% du total des demandes, dont près de la moitié dans le secteur du commerce. Ce dispositif a permis de sauvegarder massivement des emplois.
– Fonds de solidarité : au 25 juin 2020, 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros, dont 740 millions pour le commerce.
– Prêts garantis par l’État (PGE) : Au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu un PGE, pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros, soit 41% des montants accordés. Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants) et celui ayant l’intensité de recours (montant/valeur ajoutée) la plus forte.
– Report de charges fiscales et sociales : au 11 juin, près de 7 000 demandes de report de charges fiscales ont été déposées par des TPE.

Pendant la période de reprise progressive de l’activité qui suit le confinement, le Gouvernement poursuivra son soutien par des mesures ciblées de court terme, mais aussi par des actions de transformation structurelle du secteur.

Soutien de la trésorerie :

– Réductions et exonérations de charges sociales.
– Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise.
– Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite.
– Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé.

Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité :

– Création de 100 foncières de redynamisation des commerces.
– Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville.
– Communication positive concernant le commerce de proximité.

Numériser les TPE :

– Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet.

Documents annexes (PDF) :
– Dossier de presse – Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants – 29/06/2020
– Discours de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances lors de l’examen du PLFR 3 – 29/06/2020
– Discours de Bruno Le Maire lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le PLFR 3 – 10/06/2020

PLUS D’INFORMATIONS SUR : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

AIDES DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE ET LA CA2BM

ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION NUMÉRIQUE

– POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 3 ANS : DISPOSITIF STARTER
• Prise en charge à 100% par la Région et le FEDER (fonds européens).
• Inscription sur la plateforme : www.starter.hautsdefrance.fr ou directement auprès des opérateurs.

– POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 3 ANS : DISPOSITIF BOOSTER NUMÉRIQUE
• Prise en charge à 100% par la Région et le FEDER jusqu’au 31/12/20 (au lieu de 80%).
• Inscription directement auprès des opérateurs.

RÉFÉRENCEMENT SUR PLACES DE MARCHÉ

Plusieurs solutions existent :
• S’adosser à une plateforme préexistante. Ex : Ma ville, Mon shopping (La poste) / Facebook / Google / etc.
• Créer localement une marketplace ex-nihilo. Ex : plateforme Achetezà. Prise en charge par les acteurs publics locaux (Villes ou EPCI) avec participation éventuelle des commerçants / artisans.

CRÉATION SITE VITRINE & INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES

Dispositif « Investissement Numérique des Artisans / Commerçants »
• Entreprises de moins de 20 salariés ( + moins de 2M€ de CA).
• Investissements neufs (matériel, logiciels, prestation…) compris entre 3 000 et 30 000 €.
• Taux d’intervention : 40 % : aide comprise entre 1 200 et 12 000 €.
• Demande à faire sur le site : www.aidesenligne.hautsdefrance.fr (accompagnement possible de la CA2BM).

Possibilité de compléter par l’aide « je créée en CA2BM »
• Entreprises de moins de 10 salariés.
• Investissements neufs (matériel, logiciels, prestation…) compris entre 7 000 et 30 000 €.
• Taux d’intervention : 20 % : aide comprise entre 1 200 et 5 000 €.
• Demande à faire auprès du service développement économique de la CA2BM.

BESOIN EN TRESORERIE

Fonds relance
• Avance remboursable à l’entreprise à taux nul sans contrepartie bancaire ni garantie.
• Remboursement sur 48 mois dont 12 mois de différé.
• Montant plafond : 15 000 €.
• Demande à faire directement sur le site : www.fondsderelance.fr

INVESTISSEMENTS

D’autres aides existent et viennent d’être renforcées :
• Réhabilitation des espaces de vente et accueil des publics (aide à l’investissement immobilier) dans les communes de moins de 10 000 habitants : aide de la Région à hauteur de 40% pouvant aller jusqu’à 12 000 €.
• Aide aux commerces ambulants pour renouvellement ou acquisition d’un véhicule de tournée : aide de la Région à hauteur de 40% pouvant aller jusqu’à 40 000 €.

PLUS D’INFORMATIONS :

– AIDES EN LIGNE DE LA RÉGION : www.aidesenligne.hautsdefrance.fr
– Vidéo de la Réunion d’information sur les dispositifs d’aides aux entreprises du 06/11/2020.

Cliquez ici pour télécharger le diaporama de la réunion (Format PDF).

Vidéo de la réunion :