ARRÊTÉ MUNICIPAL DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES TEMPORAIRES, TRENTENAIRES ET CINQUANTENAIRES ÉCHUES POUR NON RENOUVELLEMENT Arrêté municipal de reprise de concessions funéraires temporaires, trentenaires et cinquantenaires échues pour non renouvellement. Défaut du paiement de la nouvelle redevance. Deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
