CONSULTATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

À compter du lundi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre 2023, le dossier SCOT (schéma de cohérence) territorial est à votre disposition pour consultation, en Mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Lundi : 08h30 – 12h15 / 13h30 – 17h30
Mardi :
08h30 – 12h15 / fermé l’après-midi (uniquement  sur rendez-vous)
Mercredi : 08h30 – 12h15 / 13h30 – 17h30
Jeudi : 08h30 -12h15 / / fermé l’après-midi (uniquement  sur rendez-vous)
Vendredi : 08h30 – 12h15 /  13h30 – 16h30

Quels enjeux ?

Le Schéma de Cohérence territorial (SCOT) est un document supra communal qui oriente tout le développement économique, urbain, agricole et toute la préservation des espaces naturels et de leur biodiversité. Le SCOT de la CA2BM a la particularité de disposer d’une façade littorale qui concerne 10 communes.

Dans ce cadre, il doit définir, comme demandé par la Loi Elan du 23 octobre 2018, des enveloppes urbaines et la nature de ces enveloppes.

Ainsi, des espaces urbanisés peuvent être qualifiés :

  1. Soit d’agglomération
  2. Soit de village
  3. Soit de secteur déjà urbanisé (SDU)

Ces enveloppes seront ensuite reprises dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour les futurs développements de notre commune. Seules les enveloppes « Village » et « Agglomération » peuvent donner lieu à des extensions et à une mixité de fonctions : commerces, habitat, services….