Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

1 + ANNEXE- Acquisition des parcelles cadastrées AD 23 et 24 par prescription acquisitive

2- Modification d’un tarif d’occupation du Domaine public « Droit de places des fêtes, foraines »

3- Désignation des membres siégeant au Conseil Local du Site Patrimoine Remarquable d’Étaples-sur-mer

4- Déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier comprenant les locaux de l’ancienne caserne des pompiers sise 55 rue du Général Obert

5- Attribution des subventions annuelles 2025 aux associations non sportives

6- Attribution des subventions annuelles 2025 aux associations sportives

7 + ANNEXE- Restauration des registres des délibérations du conseil municipal

8- « Concours des Maisons et Jardins Fleuris » – régularisation

9 + ANNEXE- Tarifs de la guinguette de la baie, été 2025

10- Tarifs pour l’école municipale de musique – Année scolaire 2025-2026

11- Fonds vert, soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes

12 + ANNEXE- Réglementation des temps péri et extrascolaires

13 + ANNEXE- Tarifs des articles de la boutique à compter du 28 janvier 2025