Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025

PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024

1 + annexes – Présentation du Rapport d’observations définitives et sa réponse par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2019 et suivants

2- Projet de restauration et de préservation du patrimoine maritime et plan de financement prévisionnel

4+ annexe – Intégration dans le domaine communal, des parcelles AW133 AW134 – Route d’Hilbert

5- Exonération de la taxe d’habitation pour une association reconnue d’utilité publique, PEP 62, sur l’immeuble situé 35 rue notre Dame

6+ annexe – Échanges fonciers avec Pas-de-Calais Habitat Quartier de la Pierre Trouée pour les parcelles bâties AE 438p et AE 576. Intégration dans le domaine de la voirie de la parcelle AE 585, rue des Pins

7+ annexe – Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°10 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant sur les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025

8- Organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes de 11 à 17 ans

9+ annexe – Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du 1er janvier 2025 – Bagatelle

10+ annexe – Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du 1er janvier 2025 – Dennlys Parc

11+ annexe – Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie3 (suite) à compter du 1er janvier 2025 – Laby Parc

12+ annexe – Tarifs des articles de la boutique à compter du 3 décembre 2024

13- Désaffectation et déclassement d’une balayeuse de voirie