Mise en vente
Sur le fondement des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2241-1 et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2141-1 et au vu des différents avis du service des Domaines fixant les prix de vente des biens. La commune d’Étaples-sur-mer met en vente les...



























