Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

1- Désignation des représentants de l’association “Baie de Canche” – Modificatif

2- Transport scolaire – Délégation de compétence au profit de la Commune d’Etaples-sur-mer

3- Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un bureau au sein de l’hôtel de ville au profit de Monsieur le Député de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais

4- Délibération fixant les indemnités des Adjoints

5- Délibération fixant les indemnités des Conseillers Municipaux

6- Recrutement d’un apprenti au sein du Chantier de construction naval traditionnelle – Budget autonome “Office municipal de tourisme”

7- Adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

8- Création de postes au tableau des effectifs du budget principal de la ville d’Étaples-sur-mer

9-Partenariat de la ville d’Étaples-sur-mer avec le Centre Social de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Attribution d’une subvention d’investissement – Signature de la convention

10- Budget Principal de la Ville – Présentation de créances éteintes

11- Tarifs des articles de la boutique à compter du 15 juin 2022

12- Tarifs publics du Pôle Tourisme “Corderie” à compter du 1er janvier 2023

13- Non reconduction du marché n°2019-023 “Fourniture de denrées alimentaires brutes en vue de la confection de repas pour les besoins de la Ville d’Étaples-sur-mer et du CCAS d’Étaples-sur-mer (en groupement de commande)” et lancement d’une consultation en appel d’offres ouvert

14- Attribution d’une aide exceptionnelle pour soutenir l’action de l’association “Solidarité Enfants du Liban”

15- Installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’église St Michel – Demande de subvention