ParticuliersProfessionnelsAssociations
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Impossible de trouver la fiche : R49819.xml
Impossible de trouver la fiche : R49819.xml