Missions d’Architecte Conseil

Commune d’Etaples-sur-mer
AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Prestations Intellectuelles

OBJET : Missions d’Architecte Conseil

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019 à 11 heures
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante : http://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublics@etaples-sur-mer.net

Objet du marché : Missions d’Architecte Conseil (Mission de conseil aux particuliers et missions d’assistance à la Collectivité).

Lieu d’exécution : Le territoire communal

Procédure : adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Type de contrat : Conformément à l’article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes.

Variantes : non autorisées

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Réalisation de prestations similaires :

Suivant l’article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant une durée ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Modification de l’accord-cadre en cours d’exécution : Suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’accord-cadre pourra subir une ou plusieurs modifications pendant son exécution. Cette(ces) modification(s) sera(seront) formalisée(s) par un avenant.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : http://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019  à 11 heures.

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Délai de validité des offres : 180 jours

Pour toutes questions techniques et/ou administratives : les candidats peuvent déposer leur(s) demande(s) sur le profil d’acheteur où ils ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises.