Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Un plan d’urbanisme peut être élaboré au niveau d’une commune ou au niveau d’une structure intercommunale, une communauté de communes , une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante.
Derniers documents ajoutés par le Service Urbanisme :
Février 2018
Adoption de la mise en compatibilité du SCOT
Juillet 2017
Plans relatifs au PLU de la commune :
- Arrêté portant mise à jour du PLU Étaples-sur-mer ( Format PDF )
Accéder à l’arrêté - Plan des informations et obligations diverses ( Format PDF )
Obligations - Plan des servitudes d’utilité publique ( Format PDF )
Servitude - Champ captant de Rombly ( Format PDF )
captage - Plan zone de protection du patrimoine architecturale et urbain ( Format PDF )
ZZPPAU - Plan Local d’Urbanisme( Format PDF )
approbation plan réglementaire
Les règlements du PLU de la commune :
- règlement applicable à la zone 1AU ( Format PDF)
Zone 1 AU - règlement applicable à la zone 1 AU AZ ( Format PDF)
Zone 1 AU AZ - règlement applicable à la zone 2 AUe ( Format PDF)
Zone 2 AUe - règlement applicable à la zone A ( Format PDF)
Zone A - règlement applicable à la zone N ( Format PDF)
Zone N - règlement applicable à la zone UA ( Format PDF)
Zone UA - règlement applicable à la zone UB ( Format PDF)
Zone UB - règlement applicable à la zone UC ( Format PDF)
Zone UC - règlement applicable à la zone UE ( Format PDF)
Zone UE - règlement applicable à la zone UF ( Format PDF)
Zone UF - règlement applicable à la zone UL ( Format PDF)
Zone UL
Autorisations cerfa :
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolition ( Format PDF )
cerfa_13404-05
- Demande de permis de démolir ( Format PDF )
cerfa_13405-04
- Permis de construire maison individuelle ( Format PDF )
cerfa_13406-05
- Permis d’aménager ( Format PDF )
cerfa_13409-05
- Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ( Format PDF )
cerfa_13702-04
- Déclaration préalable de modifications extérieures ( Format PDF )
cerfa_13703-05
- Demande d’autorisation de travaux ( Format PDF )
cerfa_13824-03
Arrêtés :
- Permis d’aménager modificatif
Permis d’aménager modificatif - Arrêté préfectoral abrogeant les dispositions relatives aux voies ferroviaires de l’arrêté préfectoral du 23 août 1999 et définissant les nouveaux classements sonores des infrastructures de transport ferroviaire du département du Pas de Calais.
Arrêté préfectoral