Conseil Municipal du 26 Juillet 2018

1- Modification de la délibération portant délégation au Maire pour solliciter les subventions

1BIS- Mise à disposition d’un terrain au village Arc-En-Ciel à la CA2BM en vue de la création et l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants

2-Accord sur la diminution du nombre de logements et la réhabilitation de la résidence Mandragore

3- Cession gracieuse au profit de la commune et intégration au domaine public

4-Rapport d’activité du Camping « La Pinède »

5-Signature d’une convention de chantier école avec le Lycée Jules Verne

6-Vente du terrain rue Saint-Pierre – rectification du numéro de parcelle

7-Vente de la salle Jean XXIII

8-Exploitation d’un local et d’un terrain sur le Pôle d’Activités Navales

9-Marché n° 2016-024 : Mise en place d’une complémentaire santé pour les habitants de la ville d’Etaples s/mer – Attribution de partenariat

10-Modification du marché n°2017-013 : Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d’eau chaude. Lot 1 : P2 – Prestations de conduites des installations et travaux de petit entretien.

11-Groupement de Commandes avec la CA2BM pour les ordinateurs et copieurs

12-Voirie d’accès au collège Jean-Jaurès et à la maison d’enfants à caractère social – Participation financière de la commune aux projets

13-Application d’un tarif pour les parents retardataires à la garderie extra-scolaire

14-Participation financière pour le séjour en Classes de neige 2019

15-Adhésion à l’association des Ports de Plaisance des Hauts de France (APPHF)

16- Tarifs Centre Le Flot 2018.2019

17-Régime des  Astreintes et permanences

18-Tarifs  2018 du service Evénementiel

19-Signature d’une convention mettant à disposition un emplacement à la société ATC France

20-Décision modificative n°1 – Budget annexe Camping

21-Décision modificative n°1 – Budget annexe Maréis

22-Décision modificative n°1 – Budget annexe Office Municipal du Tourisme

23-Budget Eau Potable – Transfert de l’actif – Transfert des résultats du budget – Ecritures comptables relatives à l’emprunt

24-DM N°1 BUDGET VILLE 2018 ET NON VALEUR