Acquisition de produits d’essuyage et lotions lavage des mains avec mise à disposition gratuite des distributeurs pour les besoins de la Ville d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)

 

 

 

Date limite de réception des offres : 29 août 2022 à 11 heures

 

Commune d’Etaples-sur-mer

AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublicsetaples@gmail.com

Objet du marché : : Accord-cadre « Acquisition de produits d’essuyage et lotions lavage des mains avec mise à disposition gratuite des distributeurs pour les besoins de la Ville d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) ».

Allotissement :
Les prestations constituent un ensemble qui ne peut être dissocié. Le Pouvoir Adjudicateur décide donc de ne pas allotir la consultation.

Montants annuels de commandes :

Minimum (en €uros HT) Maximum (en €uros HT)
 

Pour la Ville :                    4 500 €uros HT

Pour le CCAS :                   500 €uros HT

 

 

Pour la Ville :                  27 000 €uros HT

Pour le CCAS :              15 000 €uros HT

 

                                       5 000 €uros HT                                      42 000 €uros HT

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure : Conformément aux articles L.2123-1 et  R. 2123-1, 1° du code de la commande publique, l’accord-cadre est passé par procédure adaptée. Il s’exécutera au moyen de bons de commande.
Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d’attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Marché de prestations similaires : En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, en accord avec le Titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Durée : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois.

Variantes : non autorisées.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : 29 août 2022 à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C22.015

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/