Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples/mer et du CCAS d’Etaples/mer (en groupement de commandes).

AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublicsetaples@gmail.com

Objet du marché : Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples/mer et du CCAS d’Etaples/mer (en groupement de commandes).

Lot 1 : « Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples/mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) – à l’exception des aires de jeux »
Montant maximum de commandes annuelles pour la Ville d’Etaples-sur-mer :  35 000 €uros HT
Montant maximum de commandes annuelles pour le CCAS d’Etaples-sur-mer : 5 000 €uros HT

Lot 2 : « Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur des aires de jeux de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) »
Montant maximum de commandes annuelles pour la Ville d’Etaples-sur-mer :  4 800 €uros HT
Montant maximum de commandes annuelles pour le CCAS d’Etaples-sur-mer : 200 €uros HT

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure : La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois.

Variantes :  non autorisées.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : Lundi 15 mars 2021  à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C21.001

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/