Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique et numérique pour les écoles élémentaires de la Ville d’Etaples-sur-mer

AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublicsetaples@gmail.com

Objet du marché : Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique et numérique pour les écoles élémentaires de la Ville d’Etaples/mer.

Allotissement : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir l’accord-cadre initial car les prestations faisant l’objet de la présente consultation constituent un ensemble indissociable qui ne permet pas l’allotissement.

Nomenclature CPV : 30200000 : matériel et fournitures informatiques

Procédure : La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre mono -attributaire sera exécuté par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres conformément à l’article R. 2123-5. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de consultation.

Modification de l’accord-cadre en cours d’exécution : L’accord-cadre peut subir des modifications dans les conditions stipulées par le Code de la Commande Publique. Ces modifications seront formalisées par un avenant.

Réalisation de prestations similaires : En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, en accord avec le Titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Durée de l’accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification en prenant en compte la durée de garantie des équipements proposés et la durée du contrat de maintenance des appareils.

Variantes : Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales à respecter sont celles de l’offre de base et définies dans le CCTP.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : Lundi 31 mai à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C21.005

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/