Accord-cadre “Mission de conseil et d’assistance en urbanisme, architecture et aménagements urbains sur le territoire de la Commune d’Etaples-sur-mer”

AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

AVIS PARU AU BOAMP N° 21-57106

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER
Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublicsetaples@gmail.com

Objet du marché : Accord-cadre « Mission de conseil et d’assistance en urbanisme, architecture et aménagements urbains sur le territoire de la Commune d’Etaples-sur-mer » – Affaire C21.007

Code CPV : 71400000-2 : Service d’urbanisme et d’architecture paysagère

Procédure : Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé par procédure adaptée.Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les conditions d’exécution des bons de commandes sont fixées dans le CCAP n° C21.007.Le contrat prendra la forme d’un Accord-cadre mono-attributaire.Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Montant de l’accord-cadre :  Le montant maximum des commandes annuelles est fixé à  40 000 Euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Variantes : La présentation de variantes à l’initiative du soumissionnaire n’est pas autorisée. Aucune variante n’est prévue par le pouvoir adjudicateur.

Allotissement : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir l’accord-cadre initial car les prestations faisant l’objet de la présente consultation constituent un ensemble indissociable qui ne permet pas l’allotissement.

Modification de l’accord-cadre en cours d’exécution : L’accord-cadre peut subir des modifications dans les conditions stipulées par le Code de la Commande Publique. Ces modifications seront formalisées par un avenant.

Réalisation de prestations similaires : En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, en accord avec le Titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Retrait des dossiers :En accès libre sur le site https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Condition de remise des offres : Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de remise des offres : 1er juin 2021 – 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres