Accord-cadre “Fourniture de papeterie pour les besoins de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)”

 

 

 

Date limite de réception des offres : 11 février 2022 à 11 heures

Avis paru au BOAMP n° 22-5904

 

Commune d’Etaples-sur-mer

AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : marchespublicsetaples@gmail.com

Objet du marché : Accord-cadre « Fourniture de papeterie pour les besoins de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) »

Allotissement :
Les prestations sont décomposées en trois lots et les montants annuels de commandes sont les suivants :

Lot Minimum (en €uros HT) Maximum (en €uros HT)
Lot 1 : Fourniture de papier pour les services municipaux et le CCAS d’Etaples-sur-mer

 

Pour la Ville :                  500 €uros HT

Pour le CCAS :               300 €uros HT

TOTAL :                          800 €uros HT

Pour la Ville :             10 000 €uros HT

Pour le CCAS :            7 000 €uros HT

TOTAL :                     17 000 €uros HT

Lot 2 : Fourniture de papier pour les établissements scolaires Pour la Ville :                  500 €uros HT

 

TOTAL :                          500 €uros HT

Pour la Ville :               9 000 €uros HT

 

TOTAL :                       9 000 €uros HT

Lot 3 : Enveloppes blanches ordinaires et enveloppes kraft Pour la Ville :                  300 €uros HT

Pour le CCAS :               100 €uros HT

TOTAL :                          400 €uros HT

Pour la Ville :               7 000 €uros HT

Pour le CCAS :            4 000 €uros HT

TOTAL :                     11 000 €uros HT

TOTAL                                     1 700 €uros HT                                 37 0000 €uros HT

Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commandes annuelles. Les montants de commandes seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure : Conformément aux articles L.2123-1 et  R. 2123-1, 1° du code de la commande publique, les accords-cadres sont passés par procédure adaptée. Ils s’exécuteront au moyen de bons de commande.
Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d’attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Marché de prestations similaires : En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, en accord avec le Titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Durée : Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification,  reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Variantes : non autorisées.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : 11 février 2022 à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C22.003

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/